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Procès-verbaux du conseil municipal Retrouvez tous les procès verbaux des conseils municipaux. Depuis juillet 2022 dans le cadre de la simplification des règles de publicité la communication des comptes-rendus n'est plus d'actualité au profit des procès-verbaux

Retrouvez les délibérations organisées par années

Délibérations de 2025
Délibérations de 2024
Délibérations de 2023
novembre2024 :

Délibération N° 2024-52

DEMANDE D'ADHESION AU SIVU VAL DE MARQUE
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Délibération N° 2024-51

INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE ST PIERRE DE BOUVINES
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Délibération N° 2024-50

EXONERATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVES DEPUIS PLUS DE 10 ANS AU 1ER JANVIER DE LA PREMIERE ANNEE D'EXONERATION AYANT FAIT L'OBJET DE DEPENSES D'EQUIPEMENT DESTINEES A ECONOMISER L'ENERGIE
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Délibération N° 2024-48

DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
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Délibération N° 2024-47

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE BOUVINES SIEGEANT AU SIVU FOURRIERE ANIMALE
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Délibération N° 2024-46

COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
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Délibération N° 2024-45

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
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Délibération N° 2024-44

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
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octobre2024 :

Délibération N° 2024-43

DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES REPRESENTANT LA COLLECTIVITE AU SEIN DE LA M.E.L.
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Délibération N° 2024-42

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
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Délibération N° 2024-41

DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Délibération N° 2024-40

FIXATION DU NOMBE D'ADJOINTS AU MAIRE
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septembre2024 :

Délibération N° 2024-39

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR
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Délibération N° 2024-38

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
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Délibération N° 2024-36

DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT - A.F.I.R.
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Délibération N° 2024-35

AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION MEL-BOUVINES TELECOMMANDES POUR CARREFOURS A FEUX SONORES
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juin2024 :

Délibération N° 2024-34

AUTORISATION SOLLICITATION CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE
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Délibération N° 2024-33

MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR - BG LOISIRS
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Délibération N° 2024-32

MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR - BG RECRE
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Délibération N° 2024-31

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNALE
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Délibération N° 2024-30

ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES DE FAIBLE MONTANT
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mai2024 :

Délibération N° 2024-29

CREATION POSTE NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
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